Conditions Generales d’utilisation

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre la société KIWUP SAS, exploitant le site http://services.simple-mail.fr (ci-après dénommé le « Site », le « Service »), et vous, dénommé ci-dessous le « Client » ou « Vous ».

Simple-mail.fr, est une marque déposée, est la propriété de KIWUP qui fournit au Client un ensemble de services lui permettant d’importer ses contacts, gérer ses courriers électroniques, et analyser ses envois par le biais du http://services.simple-mail.fr (Le « Site »)

La souscription par le Client d’un abonnement ou de la création d’un compte test par le Client ou son représentant agissant pour son compte, implique l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales suivantes.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de changer, ou mettre à jour les présentes Conditions, en publiant sur le site www.simple-mail.fr, les présentes conditions générales ou par toute autre notification tout changement, ajout ou mise à jour. Tout changement, ajout ou mise à jour sera effectif immédiatement.

1. Paiement

Le Client trouvera tous les packs et tarifs sur le site www.simple-mail.fr. Votre abonnement sera dû et payable dès la souscription de votre abonnement. Votre abonnement est tacitement renouvelé sans formalité à l’issu de chaque période d’abonnement de 30 jours.

Vous autorisez KIWUP à débiter la carte bancaire valide ou le compte bancaire valide que vous nous fournissez pour tous les frais résultant des présentes Conditions, et ce tant que vous êtes client ou que votre compte est débiteur.

KIWUP se réserve le droit de changer les tarifs des abonnements aux Services sur le Site et en vous le notifiant par email.
Toute dépense requise par une intervention juridique sur votre compte sera à votre charge.

Le déclassement ou la résiliation de votre abonnement peut entraîner la perte de contenus et de fonctionnalités. KIWUP ne sera en aucun cas responsable de telles pertes, et il appartient au client, dans cette hypothèse, de prendre au préalable toutes mesures utiles afin de préserver ses contenus et informations.

Tous les tarifs et frais indiqués sont libellés hors taxes, sauf précision contraire.

2. Inscription et accès aux Services

Vous êtes responsable et garantissez la confidentialité de vos données, des identifiants que nous vous fournissons. Vous devez donc maintenir cette confidentialité. Vous reconnaissez être entièrement responsable pour tout coût, responsabilité ou dommage induit par l’utilisation de votre compte.

 

3. Droit d’auteur et propriété du contenu et propriété intellectuelle

KIWUP se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur des agissements délictueux.
Vous ne devez pas modifier, adapter, pirater les Services de KIWUP.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partit des Services ou l’accès aux Services sans l’autorisation écrite expresse de KIWUP.
KIWUP conserve tout droit et propriété, incluant tous droits de propriété intellectuelle, marques déposées. Les noms, logos, sont des marques déposées par KIWUP. Vous noterez qu’aucun droit ou exclusivité ne vous est accordé pour leur utilisation en dehors des présentes Conditions.

 

4. Résiliation

KIWUP se réserve, sans formalité particulière, le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou de vous refuser l’accès à ses services en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en cas de non-respect des lois en vigueur ou du non-respect de notre politique antispam.

Nous ne procéderons à aucun remboursement dans le cas d’un risque ou d’une suspicion de manquement à ces Conditions, aux lois applicables ou de tout comportement inapproprié, tel qu’utiliser les simple-mail.fr pour envoyer des emails ne respectant pas notre politique antispam ou les présentes conditions générales.

Pour résilier valablement votre compte, et ce à tout moment, vous devez adresser un e-mail à contact@simple-mail.fr, d’indiquer les références fournies sur vos tickets de paiement, et de demander la résiliation de votre abonnement. Seule cette procédure permet la prise en compte de votre résiliation. Une conversation par chat, un appel pour demander l’annulation de votre compte ne seront pas considérés comme une demande de résiliation et ne seront donc pas pris en compte. Votre résiliation prend effet immédiatement.
Les éventuels contenus en possession de KIWUP seront immédiatement supprimés en cas de résiliation de votre abonnement. Ces informations seront alors définitivement perdues.

 

5. Vos informations

Le Client responsable de toutes données, informations et autre contenues fournies ou collectées par le Client. Le Client est donc responsable de la nature des bases de données importée sur les services de KIWUP, de leur utilisation, et de la nature des messages que le Client leur communique. Vous vous engagez notamment à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à vos bases de données et messages concernant la mise en ligne d’informations à travers le réseau Internet.

Toute utilisation ayant une finalité et/ou un contenu contraire aux bonnes moeurs, aux lois, et réglementations en vigueur ouvre droit à KIWUP de résilier votre compte de plein droit et sans préavis.
À ce titre le Client prend en charge tous les dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné KIWUP par une décision judiciaire ou extra judiciaire devenue exécutoire, en cas de non-respect des lois en vigueur, concernant sa base de données et/ou ses communications par courriers électroniques avec ses abonnés, via http://services.simple-mail.fr.

 

6. Les obligations du Client

Vous utiliserez des informations exactes concernant votre nom, adresse, adresse électronique ou toute autre information fournie. Vous ne partagerez pas votre mot de passe. Vous respecterez notre Politique antispam. Vous reconnaissez que vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. Vous reconnaissez que si vous violez tout ou partie de ces conditions, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte sans remboursement des sommes versées.

Le Client est informé que KIWUP se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment sa prestation, sans ouvrir droit à indemnisation, en cas de tous types d’utilisations préjudiciables sur http://services.simple-mail.fr et notamment :

-  Si les opérations menées par le client n’étaient pas en pleine conformité avec la réglementation en vigueur et notamment, si les opérations n’incluaient pas un moyen simple et opérationnel pour les contacts sollicités de se désabonner des prochaines communications envoyées par le Client,
-  Si le nombre de plaintes spam en provenance des contacts importés par le Client dans le cadre de ses envois se trouvaient au-delà de la norme généralement constatée, ou si le Client envoi des communications à des contacts n’ayant jamais exprimé le consentement de recevoir des messages de la part du Client,
-  Si une des communications routées par le Client entraine le classement en liste noire d’une ou plusieurs adresses IP utilisées par KIWUP,
-  Si l’usage du service en ligne de services.simple-mail.fr et/ou du contenu des opérations et/ou de la publicité effectuées par le Client paresserait illicite ou non-conforme aux termes des présentes et/ou de nature à porter préjudice à l’image du service en ligne services.simple-mail.fr ou à KIWUP.

7. Politique Anti-Spam

Vous reconnaissez avoir lu et accepté notre politique antispam.

9. Confidentialité des données

KIWUP considérera comme strictement confidentielles toutes informations nominatives en provenance du Client dont elle pourra avoir connaissance.
Sauf autorisation préalable du Client, KIWUP s’interdit pendant la durée du Contrat et après à sa fin, toute diffusion ou commercialisation auprès de tiers des informations en provenance du Client.

10. Limitation de Responsabilité

KIWUP ne peut garantir la continuité de l’accès aux services, leur permanence et leur utilisation continue. Dès lors, la responsabilité de KIWUP ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un tiers.
Des opérations de maintenance du Site pourront être réalisées à tout moment pour améliorer le service., lesquelles pourront empêcher temporairement l’accès aux services de KIWUP. En aucun cas, KIWUP n’est responsable de ces désagréments nécessaires.
Le client est le seul responsable de l’adaptation de votre matériel informatique, des données, des logiciels et de la connexion réseau au Site, et permettant ainsi d’avoir accès aux Services.

11. Compétence juridictionnelle

En utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables.
Les lois françaises gouvernent ce Contrat. Toute action ou poursuite liée à la présente convention doit être portée devant les tribunaux français, dans le tribunal de Commerce de Meaux.